Conditions générales de vente

Conditions générales de service applicables aux prestations de sécurité électronique réalisées par Marciano Secure (société Artisan Bruno Urgence). Document type à faire valider par un professionnel du droit.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’audit, la fourniture, l’installation et la maintenance de systèmes d’alarme, de vidéosurveillance et de contrôle d’accès, ainsi que les prestations de télésurveillance, réalisés par Marciano Secure à Paris et en Île-de-France.

Article 2 — Audit et devis

Toute prestation fait l’objet d’un audit de sécurité préalable et d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement, remis avant tout commencement des travaux.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable selon la réglementation. Le matériel et la pose sont chiffrés au devis. Les prestations de télésurveillance font l’objet d’un abonnement dont les conditions (durée, préavis, tarif) sont précisées au contrat.

Article 4 — Conformité & RGPD

Les installations de vidéosurveillance sont réalisées dans le respect du Code de la sécurité intérieure et du RGPD. Le client est informé de ses obligations (signalétique, déclaration le cas échéant, information des personnes).

Article 5 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature.

Article 6 — Paiement & garanties

Modalités précisées au devis/contrat. Garanties légales et garantie des fabricants sur le matériel. Attestation d’assurance sur demande.

Article 7 — Médiation

Réclamations : contact@marciano-secure.com. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net.

Article 8 — Droit applicable

Données traitées selon notre Politique de confidentialité. Droit français applicable.